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Les statuts de l’Association

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 pour titre :

Association de Sauvegarde du Lapin-Chèvre

 

Article 2 : Cette association a pour but :

- L'organisation, la coordination, la défense des intérêts généraux et moraux des éleveurs de la race " Lapin-Chèvre " et le rapprochement de l'ensemble des éleveurs concernés, par le dialogue, l'échange et la concertation.

- De propager, et encourager l'élevage du Lapin-Chèvre par la sélection, la conservation et l'amélioration de la race dans le cadre des critères du standard établi et sur la base d'une sélection intra raciale, en évitant d'apporter des modifications par des croisements susceptibles de porter atteinte au phénotype et génotype de l'animal.

 

Article 3 : Le siège social de l'association est fixé chez : Monsieur Jean Coutard Chez Bedochaud 17 500 Ozillac Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : L'association peut prêter son concours à d'autres sociétés, clubs ou organisation pourvu que l'élevage du Lapin-Chèvre, la cuniculture, ou la protection de la nature en retirent un bénéfice moral ou matériel.

 

Article 5 : L'Association de Sauvegarde du Lapin-Chèvre sollicitera son adhésion à la Société Française de Cuniculture.

 

Article 6 : L'association ne saurait en aucun cas être utilisée à des fins de propagande politique, religieuse ou syndicale.

Article 7 : Peut-être considéré comme membre tout éleveur de Lapin-Chèvre. L'association se compose ainsi de :

- Membres d'honneur Ce titre est attribué par l'assemblée générale à des personnes ayant rendu des services exceptionnels à l'association ou à l'élevage du Lapin-Chèvre. Ce titre peut-être associé à une fonction. Les membres d'honneur sont élus à vie et dispensés du paiement de la cotisation.

- Membres bienfaiteurs Ce titre est attribué par le Conseil d'Administration à des personnes ayant rendu de grands services à l'association. Sa conservation est subordonnée à l'adhésion de l'association. L'Assemblée générale est informée des nominations à ce titre.

- Adhérents Ils sont au règlement des cotisations. La cotisation est valable pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre, quelque soit sa date de versement dans l'année. Ils se conforment aux présents statuts ou règlements d'ordre intérieur qui leurs sont remis lors de la première adhésion. Toute modification des statuts ou règlements d'ordre intérieur doit faire l'objet d'une publication soit dans une revue, soit par courrier.

 

Article 8 : La qualité de membre se perd par : - Décès - Démission adressée au Président par lettre recommandée - Non paiement de la cotisation sachant que cette dernière pour l'année en cours, doit être payée au premier trimestre de l'année - Les membres ne respectant pas l'obligation de conserver des sujets de race pure.

 

Article 9 : Conseil d'Administration : l'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 ans, par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président

Un Président Délégué

Un Secrétaire et éventuellement

un Secrétaire Adjoint

Un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint

 

Article 10 : Le Président dirige les travaux de l'association. Il agit en son nom et représente dans les actes de la vie civile ; il ordonne les dépenses. Il décide des convocations de l'Assemblée Générale. Le Président est responsable devant le Conseil d'Administration. Il est assisté d'un Président Délégué qui peut être appelé à le remplacer, par délégation de celui-ci.

 

Article 11 : Le secrétaire est dépositaire des archives de l'association. Il tient la correspondance et peut signer par délégation du Président. Il rédige les procès verbaux de toutes les assemblées, les soumet au Président et les insère éventuellement sous forme résumée dans les publications de l'association. Il rédige les rapports d'activité et les adresse aux conseillers et délégués régionaux existants.

 

Article 12 : Le trésorier reçoit en encaisse tous les revenus de l'association et paie les dépenses après accord du Président. Il gère les fonds mais ne décide pas de leur emploi. Il ne peut être reconnu pécuniairement responsable que si une faute ou erreur de gestion est reconnue. Le contrôle de gestion peut être exigé à tout moment par le Président ou les commissions aux comptes. Le trésorier présente chaque année à l'Assemblée générale le bilan détaillé de la situation financière de l'association. A cette occasion, il demande décharge de l'exercice de l'association avec l'accord des commissaires aux comptes. Il est assisté : - Eventuellement d'un trésorier adjoint qui peut-être appelé à le remplacer - De deux commissaires aux comptes qui sont élus pour un an à l'Assemblée Générale, pour l'année qui suit. Ils contrôlent les justificatifs des pièces comptables et en font part au Président un mois avant l'Assemblée Générale.

 

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire Une assemblée générale a lieu une fois par an sur convocation de Président. Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour sont discutées. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, et au vote a main levée sauf si un vote à bulletin secret est demandé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L'assemblée générale décide du taux de cotisation sur proposition du bureau.

 

Article 14 : Tout sociétaire peut demander un débat en Assemblée Générale, sur une question quelconque. Il doit avoir informé le Président, par lettre recommandée au moins 8 jours avant la date de réunion de cette Assemblée générale.

 

Article 15 : Les sociétaires ne pouvant assister à l'Assemblée Générale peuvent voter : - Par correspondance pour le renouvellement du bureau en utilisant un bulletin diffusé à tous les membres, cinq jours ouvrables avant l'Assemblée Générale Ordinaire. - Pour toutes décisions, par délégation en remettant un pouvoir à un adhérent de leur choix. Un adhérent peut avoir 3 pouvoirs excepté les éventuels délégués régionaux qui sont eux limités à 5 pouvoirs maximum.

 

Article 16 : Les recettes de l'association sont les cotisations des adhérents, les dons, les legs et subventions. Elles peuvent être élargies à des publications, la vente d'un bulletin ou d'une revue, la publication d'un encart publicitaire, ou toute autres actions que l'association jugerait bénéfique à sa bonne marche et à son développement.

 

Article 17 : Les dépenses de l'association, sont les frais de correspondance, les cotisations et/ou dons à d'autres organismes sans but lucratif, les frais engagés pour l'organisation de diverses manifestations, les achats de documentation et éventuellement les achats de matériels indispensables à son fonctionnement.

 

Article 18 : L'association assure la publication et la diffusion à tous ses membres, de documentation sur l'activité, les éleveurs et les élevages cunicoles. Il organise éventuellement des débats, des réunions, des conférences ou participe a des expositions.

 

Article 19 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Article 20 : En cas de dissolution volontaire ou par décision de justice, l'Assemblée Générale réunie à cet effet, décide de l'emploi des fonds restants sans que jamais la répartition ne puisse être faite entre sociétaires.

 

Article 21 : La présente association a été déclarée à la Préfecture de Charente-Maritime, dans les formes prescrites par la loi.